Toutes les ressources Extraits 212 résultats (6ms)

3 avril au 30 juin 1953

2228 W 131 , 03/04/1953-30/06/1953 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Extraits d'actes de notaires

2 mai au 3 juillet 1969

2228W 213 , 02/05/1969-03/07/1969 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > 2 janvier au 1er mars 1968

1er mars au 31 mai 1954

2228 W 134 , 01/03/1954-31/05/1954 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Extraits d'actes de notaires

30 octobre au 30 décembre 1958

1434 W 101 , 30/10/1958-30/12/1958 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

2 janvier au 30 avril 1959

1434 W 102 , 02/01/1959-30/04/1959 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

4 janvier au 31 mars 1956

1434 W 90 , 04/01/1956-31/03/1956 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles