Toutes les ressources Extraits 212 résultats (6ms)

1er avril au 29 juin 1957

1434 W 95 , 01/04/1957-29/06/1957 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

2 mai au 28 juin 1968

2228W 207 , 02/05/1968-28/06/1968 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > 2 janvier au 1er mars 1968

Extrait d'actes

2216 W 52 , 28/03/1950-17/12/1953 , Gaillon  

Extrait d'actes de mutation de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Gaillon