Toutes les ressources Extraits 212 résultats (5ms)

3 avril au 29 juin 1956

1434 W 91 , 03/04/1956-29/06/1956 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

1er mars au 13 mai 1961

2228 W 167 , 01/03/1961-13/05/1961 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Extraits d'actes de notaires

15 mars au 8 mai 1962

2228 W 172 , 15/03/1962-08/05/1962 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Extraits d'actes de notaires

4 avril au 30 juin 1967

2214 W 107 , 04/04/1967-30/06/1967 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Extraits d'actes notariés

15 mai au 2 juillet 1964

1434 W 120 , 15/05/1964-02/07/1964 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

4 janvier au 30 juin 1960

1434 W 105 , 04/01/1960-30/06/1960 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles