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Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

2243 W 192 - 2243 W 206 , 1976-1999 , Verneuil-sur-Avre  

Dossiers de travail ouverts dans le cadre de la surveillance des contribuables bénéficiantd'un régime fiscal en contre partie d'un engagement d'utilisation précise : engagement d'exploiter (pour les fermiers titulaires d'un bail et ayant acquis une terre agricole) ; engagement de revendre (pour les marchands de biens ayant acquis des biens) ; engagement de construire (pour les personnes ayant acquis un terrain à batir).

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre

Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

1701 W 122 - 1701 W 130 , 1983-1996 , Evreux  

Dossiers de travail ouverts dans le cadre de la surveillance des contribuables bénéficiantd'un régime fiscal en contre partie d'un engagement d'utilisation précise : engagement d'exploiter (pour les fermiers titulaires d'un bail et ayant acquis une terre agricole) ; engagement de revendre (pour les marchands de biens ayant acquis des biens) ; engagement de construire (pour les personnes ayant acquis un terrain à batir).

Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord

Terres agricoles

1701W 124 , 1994-1996 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

TAB

2243 W 198 , 1991-1992 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

TAB

2243 W 196 , 1988-1989 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

Marchands de biens

2243 W 203 , 1989-1993 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

TAB

2243 W 200 , 1995-1999 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

Marchands de biens apurés

2243 W 201 , 1977-1983 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

Marchands de biens

2243 W 202 , 1984-1988 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

TAB

2243 W 195 , 1987-1991 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)
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