2243 W 192 - 2243 W 206
,
1976-1999
,
Verneuil-sur-Avre
Dossiers de travail ouverts dans le cadre de la surveillance des contribuables bénéficiantd'un régime fiscal en contre partie d'un engagement d'utilisation précise : engagement d'exploiter (pour les fermiers titulaires d'un bail et ayant acquis une terre agricole) ; engagement de revendre (pour les marchands de biens ayant acquis des biens) ; engagement de construire (pour les personnes ayant acquis un terrain à batir).
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre
1701 W 122 - 1701 W 130
,
1983-1996
,
Evreux
Dossiers de travail ouverts dans le cadre de la surveillance des contribuables bénéficiantd'un régime fiscal en contre partie d'un engagement d'utilisation précise : engagement d'exploiter (pour les fermiers titulaires d'un bail et ayant acquis une terre agricole) ; engagement de revendre (pour les marchands de biens ayant acquis des biens) ; engagement de construire (pour les personnes ayant acquis un terrain à batir).
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord
1701W 124
,
1994-1996
,
Evreux
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".
2243 W 198
,
1991-1992
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)
2243 W 196
,
1988-1989
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)
2243 W 203
,
1989-1993
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)
2243 W 200
,
1995-1999
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)
2243 W 206
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)
2243 W 201
,
1977-1983
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)
2243 W 202
,
1984-1988
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)
2243 W 195
,
1987-1991
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)