Toutes les ressources Extraits de surveillance 26 résultats (5ms)

Terrains à bâtir

1701W 129 , 1994-1995 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

Terrains à bâtir

1701W 128 , 1994 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

TAB

2243 W 200 , 1995-1999 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

Terres agricoles

1701W 124 , 1994-1996 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

TAB

2243 W 195 , 1987-1991 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

Marchands de biens

2243 W 203 , 1989-1993 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

Marchands de biens apurés

2243 W 201 , 1977-1983 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

TAB

2243 W 196 , 1988-1989 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

Marchands de biens

2243 W 202 , 1984-1988 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

TAB

2243 W 198 , 1991-1992 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)
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