Toutes les ressources Sommier 27 résultats (3ms)

s.d

2243 W 286 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Sommier

Sommier

2219 W 57 - 2219 W 59 , 1883-1953 , Nonancourt  

Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbre, des droits de transmissions dus par les sociétés, départements, communes et établissement publics et par les congrégations religieuses.

Contexte :
Bureau de Nonancourt

s.d

2243 W 287 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Sommier

1938-1953

2219 W 59 , 1938-1953 , Nonancourt  
Contexte :
Bureau de Nonancourt > Sommier

1912-1941

2219 W 58 , 1912-1941 , Nonancourt  
Contexte :
Bureau de Nonancourt > Sommier

s.d (registre n° 2)

2225 W 41 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Sommier

Sommier

2225 W 41 - 2225 W 42 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Sommier pour le recouvrement. 1) Des droits de timbre et des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics. 2) De l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, dû par ces collectivités et par les congrégations religieuses.

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

s.d (registre n° 3)

2225 W 42 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Sommier
Fin des résultats