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1747-1750

4 B 49 , 1747-1750 , Bernay — Abbatiale  

En particulier : enregistrement de l'expertise de travaux à exécuter à l'abbatiale de Bernay et à des bâtiments en dépendant (19 décembre 1747).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Sentences, jugements > Minutes de sentence

1747-1750

4 B 49 , 1747-1750 , Bernay — Abbatiale  

En particulier : enregistrement de l'expertise de travaux à exécuter à l'abbatiale de Bernay et à des bâtiments en dépendant (19 décembre 1747).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Sentences, jugements > Minutes de sentence
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