Toutes les ressources Gendarmerie 4 résultats (88ms)

Type d'immeuble : Gendarmerie

76W8827 , 1940-1970 , Gendarmerie  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Bourgtheroulde-Infreville

Nom de l'immeuble : Gendarmerie

76W1324 , 1940-1970 , Gendarmerie  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles "collectifs" > Ilots > Réception provisoire des immeubles > Brionne

Nom de l'immeuble : Gendarmerie

76W1324 , 1940-1970 , Gendarmerie  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles "collectifs" > Ilots > Réception provisoire des immeubles > Brionne

Type d'immeuble : Gendarmerie

76W8827 , 1940-1970 , Gendarmerie  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Bourgtheroulde-Infreville
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