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Procédures diverses

4 B 398 , 1785 , Giverville — Eglise ; Saint-Mards-de-Fresne  

En particulier : vol dans l'église de Giverville - Fresnel, maréchal à Saint-Mards-de-Fresnes - Tardif.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Procédures diverses

4 B 398 , 1785 , Giverville — Eglise ; Saint-Mards-de-Fresne  

En particulier : vol dans l'église de Giverville - Fresnel, maréchal à Saint-Mards-de-Fresnes - Tardif.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
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