Toutes les ressources Lecamus — (Charles), commissaire aux saisies réelles 8 résultats (5ms)

Procédure entre Pierre Le Camus, prêtre, tuteur du fils de Charles Le Camus, et Louis-Charles Samson, nouveau commissaire aux saisies réelles et des particuliers

14 B 342 , 1703-1711 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Contentieux concernant l'administration de Charles Le Camus, commissaire aux saisies réelles du bailliage et vicomté de Pont-de-l’Arche, après son décès

Procédure entre Pierre Le Camus, prêtre, tuteur du fils de Charles Le Camus, et Louis-Charles Samson, nouveau commissaire aux saisies réelles et des particuliers

14 B 342 , 1703-1711 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Contentieux concernant l'administration de Charles Le Camus, commissaire aux saisies réelles du bailliage et vicomté de Pont-de-l’Arche, après son décès

Dossiers de décrets donnant lieu à examen : Jacques de Belleau, sieur de Courtonne, David Coquerel, Firmin Croisy, Louis Cyrot, curé de Pont-de-l’Arche, Georges Fumières

14 B 343 , 1702-1724 , Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Curé  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Contentieux concernant l'administration de Charles Le Camus, commissaire aux saisies réelles du bailliage et vicomté de Pont-de-l’Arche, après son décès

Dossiers de décrets donnant lieu à examen : Jacques de Belleau, sieur de Courtonne, David Coquerel, Firmin Croisy, Louis Cyrot, curé de Pont-de-l’Arche, Georges Fumières

14 B 343 , 1702-1724 , Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Curé  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Contentieux concernant l'administration de Charles Le Camus, commissaire aux saisies réelles du bailliage et vicomté de Pont-de-l’Arche, après son décès
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