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M

4 M 347 , avril 1940 , Droisy, droits, asile (d')  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Réfugiés étrangers > Réfugiés espagnols bénéficiaires du droit d'asile : fiches individuelles

Contrat de revalidation d'une rente de cent sous par an aumônée à la fabrique de Miserey, en 1685, par François Duhamel, prêtre, et due par les héritiers de Jacques Lepouzé. Jugement du lieutenant-général du bailliage d'Évreux pour le siège de Pacy, condamnant Nicolas Haymet et Jean Lepouzé à payer dix années d'arrérages de cette rente et à en passer titre nouvel.

G902 , 1730-1771 , Evreux (Ronde, Notre-Dame de la) ; Miserey ; Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Églises paroissiales > Miserey

1748-1762

8 B 145 , 1748-1762 , Conches — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Plaintes et informaons > Plaintes et informaons

Jul-Lap

2111 W 12, 2111 W 12 , 1941-2011  
Contexte :
Droit du monde combattant à la reconnaissance > Carte du combattant au titre de la résistance (A137) : Dossiers individuels de demande.

Port-Mort.

H1035 , 1413-1531 , Gisors ; Port-Mort ; Sausseuse (Prieuré de)  

Baux à fieffe de masures et de terres appartenant au prieuré dans la paroisse de Port-Mort (1413-1531 ; — cession au prieuré d'une pièce de vigne sise à Port-Mort en échange d'une rente d'un caque de vin et 12 sous parisis qui lui était due (1457).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Sausseuse

Saint-Jean-du-Thenney

76W9170 , 1940-1970 , Saint-Jean-du-Thenney (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

1824-1827

41Y/1 , 28/04/1824-30/04/1827 , Pont-Audemer (Eure, France)  
Contexte :
Maisons d'arrêt et de correction > Pont-Audemer > Registres d'écrou > Dettes