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décembre 1761-avril 1765

7 B 250 , décembre 1761-avril 1765 , Charleval — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes criminelles > Plumif

(1759, 1738-1759)

13 B 198 , 1738-1759 , Condé-sur-Risle ; Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures closes entre 1757 et 1759 et pièces isolées

Dettes

142W/8 , 19/03/1941-15/07/1950  
Contexte :
Maison d'arrêt de Louviers > Registres d'écrou

Douains

76W8893 , 1940-1970 , Douains (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Nom : Novince, Auguste

76W5421 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Aizier

Défauts et congés pour les demandeurs et les défenseurs

35 B 6 , mai 1767-juillet 1780 , Broglie — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières) > Actes généraux du greffe

1775-janvier 1777

98 B 60 , 1775-janvier 1777 , Beaumont-le-Roger — Vieilles — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 98 B - Justice seigneuriale de Vieilles > Causes civiles > Plumif
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Saint-Aubin-sur-Risle (com. d'Ajou).

17 B 5-24 , Ajou — Saint-Aubin-sur-Risle, cahier de doléances  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger > Paroisses