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Du 17 mai 1839 au 17 février 1840

85Q/19 , 17/05/1839-17/02/1840 , Beuzeville  
Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 2 août 1937 au 7 mai 1938

469Q/131 , 02/08/1937-07/05/1938 , Routot  
Contexte :
Bureau de Routot > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 4 août 1803 au 7 octobre 1810

126Q/3 , 04/08/1803-07/10/1810 , Breteuil  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 17 avril 1877 au 11 octobre 1882

196Q/35 , 17/04/1877-11/10/1882 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

26 décembre 1951 au 31 décembre 1955 (n° 26)

2221 W 41 , 26/12/1951-31/12/1955 , Pont-de-l'Arche  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Baux sous seing privé

Du 28 mars 1895 au 28 octobre 1895

37Q/41 , 28/03/1895-28/10/1895 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Tables des baux

224Q/1 , 1793-1813 , Damville  
Contexte :
Bureau de Damville > Tables et répertoires