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Neuville-sur-Authou

76W9090 , 1940-1970 , Neuville-sur-Authou (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

1777

6 B 363 , 1777 , Breteuil — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Vicomté de Breteuil > Plumif

Nom : Chauvin, Roger

76W6481 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Saint-Germain-de-Fresney

Nom : Adville, Norbert

76W7185 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Brionne

Iton

 
Contexte :
Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux > Police fluviale

Type d'immeuble : Salle des fêtes et bâtiment des pompes

76W8951 , 1940-1970 , Bâtiment des pompes ; Salle des fêtes  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Ferrière-sur-Risle (La)

Gue-Hau

2074 W 58 , 1943-2009  
Contexte :
Droit du monde combattant à la reconnaissance > Titre de personne contrainte au travail (PCT) : dossiers individuels de demande.

1930

6 M 1232 , 1930  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Statistiques > Sinistres > Statistiques des événements malheureux, grêles, inondations, orages, incendies, épizooties