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Saint-Thurien

76W9197 , 1940-1970 , Saint-Thurien (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

An IV

297L/7 , 1795-1796  
Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Routot > Minutes > Affaires civiles et simple police

Nom : Delamare, René

76W6282 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Panilleuse

Procédures diverses

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Classe 1930, n° d'ordre de 1005 à 1502

1R1254 , 1930  
Contexte :
FONDS DU SERVICE DU RECRUTEMENT DE L'ARMEE > REPERTOIRES ET REGISTRES DE MATRICULE > PERIODE DE 1929 A 1940 : SUBDIVISION D'EVREUX > REGISTRES MATRICULES DU BUREAU DE RECRUTEMENT > SUBDIVISION D'EVREUX

Morsan

G910 , 1662-1689  
Contexte :
Églises paroissiales

Nom : Carton, Georges

76W7839 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Gisors

1760

16 B 943 , 1760 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence

Saint-Germain-Village

76W6498-6501 , 1940-1970 , Saint-Germain-Village (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers