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3 mai au 29 août 1947

1477 W 71 , 03/05/1947-29/08/1947 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Déclarations de mutation par décès

1er septembre 1953 au 25 mai 1955 (n° 31)

2216 W 18 , 01/09/1953-25/05/1955 , Gaillon  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Gaillon > Baux sous seing privé

Du 17 février 1845 au 20 août 1845

459Q/47 , 17/02/1845-20/08/1845 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 14 décembre 1929 au 14 avril 1930

600Q/240 , 14/12/1929-14/04/1930 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 17 août 1858 au 2 février 1861

523Q/16 , 17/08/1858-02/02/1861 , Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 29 août 1887 au 2 novembre 1888

451Q/58 , 29/08/1887-02/11/1888 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Juillet 1872-juin 1873

530Q/12 , 07/1872-06/1873 , Saint-Georges-du-Vièvre  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Tables et répertoires > Répertoire général

Du 19 mars 1895 au 30 décembre 1895

67Q/54 , 19/03/1895-30/12/1895 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès