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janvier-mars 1662

16 B 373 , janvier-mars 1662 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

Courbépine

2 M 334 , 1814-1876 , Courcelles-sur-Seine, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

Lettres diverse

6 B 419 , 1786-1789  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Documents rattachés au fonds : papiers Gilbert > Lettres adressées ou écrites par Louis-Germain Gilbert, homme de loi, décédé à Breteuil, le 14 floréal an X, notes et papiers personnels de ce dernier (un grand nombre de dossiers de procédures, conservés par lui jusqu'à sa mort, compose les fonds des juridictions de Breteuil). > Lettres d'affaires diverses adressées par des clients et des confrères à Gilbert en tant que feudiste à Gournay-en-Francheville (1765), puis procureur au bailliage de Breteuil (à parr de 1777)

1750-1755

13 B 315 , 1750-1755 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Tutelles > Tutelles diverses

(1744, 1749-1750)

16 B 494 , 1744-1750 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

Compte du trésorier en charge de la fabrique pour l'année 1786-1787 ; – pièces justificatives des comptes. Au nombre des recettes de Tannée 1789 figurent les droits perçus par la fabrique « pour l'office Saint-Luc, patron de Mrs les médecins, la messe solennelle célébrée pour ces messieurs du bailliage, l'office Saint-Nicolas, patron de Mrs les avocats ». Mémoires des réparations faites aux huit cloches de l'église. Procès-verbal de signification aux marguilliers de Saint-Ouen des lettres patentes du Roi pour la convocation des États généraux de 1789, « du règlement y joint et de l'ordonnance de M. le lieutenant général au bailliage de Pont-Audemer ».

G1027 , 1786-1792  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Saint-Ouen

Elbeuf-sur-Seine.

H363 , 1212-1780 , Elbeuf-sur-Seine ; Isle-Dieu (Abbaye de), près Perruel ; Seine (La), fleuve  

Copie collationnée (XVIIe siècle) de la donation faite à l'abbaye par Jean de Préaux d'une rente annuelle de 10 livres qui lui avait été donnée par Robert, comte de Meulent, en récompense de ses services, et qui était assignée sur les revenus de la foire et de la prévôté d'Elbeuf-sur-Seine. Jean de Préaux déclare donner cette rente à l'abbaye en échange d'une rente d'égale valeur qu'il avait assignée douze ans auparavant au profit des religieux de l'Isle-Dieu sur ses moulins de [Revron ? ] (1212). Pièces de procédures, notes, correspondances et quittances concernant le payement de cette rente (XVIIe-XVIIIe siècles). Reconnaissance et revalidation de ladite rente par Henri de Lorraine, duc d'Elbeuf, pair de France : «... Nous avons reconnu, reconnaissons, revalidé et revalidons laditte partie de dix livres de rente affectée sur notre duché d'Elboeuf et sur la rivière de Seinne à nous appartenante... » (1723. Signature autographe : « Henry de Lorraine, duc d'Elbeuf. »).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de l'Isle-Dieu (Ordre de Prémontré)