En particulier : procès mené par Suzanne Richier, veuve de François Duquesne, seigneur de Desneval, contre Gabriel d'Aché, seigneur de Marbeuf, et Jean d'Aché, son fils (1664-1712).
Permission de voirie délivrée aux Annonciades de Gisors par « Jullian Le Bret, sieur du Mesnil Guillebert, conseiller du Roy, vicomte de Gisors et grand voyer en ladicte vicomté pour le Roy nostre Sire et Monseigneur le duc de Nemours et de Chartres, comte dudict Gisors », à l'effet de faire reconstruire le mur de clôture de leur couvent sur la rue de Paris (1628) ; vente aux Annonciades par Jullian Pollet, marchand tanneur à Gisors, d'une maison située audit Gisors sur le fossé aux Tanneurs, pour le prix de 3,300 livres tournois (1634) ; autorisation accordée aux Annonciades par le vicomte de Gisors, « de faire bastir et construire sur la rivière du Troesne les quatre arches et le pont dont est fait mention au procèz-verbal dressé à cet effet, mesme de faire la desmolition des maisons quy sont en ruynes et murailles estans le long de ladite rue Sainct-Ouen, pour au lieu d'icelles y faire par elles construire et bastir d'autres murailles de la hauteur de neuf à dix piedz à la surface de terre et fondations, comme aussy lesdites dames pouront, pour leur commodité particulière, faire encore construire les autres murailles sur lesdites arches et autres lieux spéciffiez audit procèz-verbal, avec grilles de fer sous lesdites arches... Laquelle rivière (du Troesne) elles seront tenues de ce jour à l'advenir faire curer à leur frays et despens depuis le pont aux Danois jusque aux deux arches dernières déclarez audit procèz-verbal » (1687) ; procès-verbal de réception par le vicomte de Gisors des travaux exécutés au couvent des Annonciades en vertu de l'autorisation précédente (1688) ; copie d'une requête adressée à l'Intendant de la généralité de Rouen par le maire et les échevins de Gisors, suivie de l'ordonnance conforme rendue par l'Intendant : «... Pour le bien et l'utilité des pauvres de l'hospital dudit Gisors et de ceux qui y sont amenez en exécution de la déclaration, du Roy du dix-huit juillet 1724, il est nécessaire de faire curer le canal et bras de rivière qui passe le long des appartemens dudit hospital, qui est entièrement remply d'immondices qui corrompent l'eau qui y passe, l'amas desquels immondices sont causés par un grand corps de bastimens que les religieuses Annonciades ont fait bastir il y a quelques années sur ledit canal, dans lequel elles ont fait faire des latrines qui servent tant à leur communauté que des maisons à elles appartenantes estant au dehors et louez à des particuliers, et par une grille qu'elles ont fait placer, qui traverse tout le bras de rivière, qui empêche l'écoulement des eaux et qui cause des immondices qui infectent tout le quartier et les appartemens dudit hospital...» (1724) ; aveu rendu par les religieuses aux Jésuites du collège de Rouen, « seigneurs prieurs du prieuré de Saint-Ouen de la ville de Gisors, estant un plain fief de haubert », pour plusieurs maisons et jardins situés à Gisors, rue Saint Ouen, et compris dans l'enceinte du couvent (1738).
Pour 1706, contient aussi des dictums.