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Du 22 octobre 1890 au 13 octobre 1892

460BIS/Q/5 , 22/10/1890-13/10/1892 , Pont-de-l'Arche  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 14 novembre 1916 à août 1917

258Q/403 , 14/11/1916-31/08/1917 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Avril 1866 à juin 1866

74TER/Q/2 , 04/1866-06/1866 , Beaumont-le-Roger  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Tables et répertoires > Répertoire général

Du 19 août 1937 au 22 mars 1938

35Q/192 , 19/08/1937-22/03/1938 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 4 avril 1882 au 12 février 1884

399Q/63 , 04/04/1882-12/02/1884 , Montfort-sur-Risle  
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 18 octobre 1890 au 16 juillet 1891

510Q/134 , 18/10/1890-16/07/1891 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 9 avril 1810 au 2 décembre 1812

421Q/13 , 09/04/1810-02/12/1812 , Le Neubourg  
Contexte :
Bureau du Neubourg > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutations par décès

Du 21 décembre 1906 au 9 juillet 1908

450TER/Q/25 , 21/12/1906-09/07/1908 , Pont-Audemer  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

1941

1434 W 174 , 1941 , Les Andelys  

Actes sous signatures privés, civils, judiciaires et extra-judiciaires

Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés