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Du 29 mars 1809 au 30 septembre 1812

127Q/9 , 29/03/1809-30/09/1812 , Breteuil  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 15 novembre 1935 au 9 juin 1939

56BIS/Q/17 , 15/03/1935-09/06/1939 , Beaumesnil  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 2 juillet 1926 au 28 février 1927

357Q/120 , 02/07/1926-28/02/1927 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1837-1838

260Q/19 , 1837-1838 , Évreux  
Contexte :
Bureau d'Évreux > Tables et répertoires > Tables des acquéreurs

Terrains à bâtir

1701W 128 , 1994 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

Du 5 mai 1846 au 13 août 1846

38Q/84 , 05/05/1846-13/08/1846 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

1937

135BIS/Q/18 , 1937 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes déposés

1808-1814

222Q/1 , 1808-1814 , Damville  
Contexte :
Bureau de Damville > Tables et répertoires > Tables des contrats de mariage

Du 10 avril 1890 au 29 septembre 1891

450BIS/Q/38 , 10/04/1890-29/09/1891 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 10 juillet 1901 au 1er mars 1902

439Q/142 , 10/07/1901-01/03/1902 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics