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Du 17 mai 1934 au 20 mars 1935 (215)

459Q/155 , 17/05/1934-20/03/1935 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

20 novembre 1945 au 5 octobre 1946

2222 W 41 , 20/11/1945-05/10/1946 , Pont-Audemer  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Actes judiciaires

Du 11 juin 1918 au 26 décembre 1918

357Q/108 , 11/06/1918-26/12/1918 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 6 octobre 1836 au 16 juin 1837

459Q/30 , 06/10/1836-16/06/1837 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Septembre 1885-avril 1887

559Q/27 , 09/1885-04/1887 , Thiberville  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Thiberville > Registres de recettes ou de formalités > Répertoire général

Du 1er mai 1936 au 24 septembre 1936

512Q/156 , 01/05/1936-24/09/1936 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 13 mai 1887 au 9 mai 1888

439Q/120 , 13/05/1887-09/05/1888 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

De 1907 à 1924

558Q/1 , 1907-1924 , Thiberville  
Contexte :
Bureau de Thiberville > Table des successions et des absences

18 mars au 4 septembre 1948

2243 W 237 , 18/03/1948-04/09/1948 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Actes civils publics

Du 27 décembre 1892 au 16 février 1894

357BIS/Q/12 , 27/12/1892-16/02/1894 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé