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Sommier

2219 W 57 - 2219 W 59 , 1883-1953 , Nonancourt  

Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbre, des droits de transmissions dus par les sociétés, départements, communes et établissement publics et par les congrégations religieuses.

Contexte :
Bureau de Nonancourt

Du 20 janvier 1923 au 17 août 1925

84TER/Q/25 , 20/01/1923-17/08/1925 , Bernay  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 29 mai 1873 au 19 août 1873

258Q/275 , 29/05/1873-19/08/1873 , Évreux  
Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 12 octobre 1911 au 11 avril 1912

439Q/161 , 12/10/1911-11/04/1912 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 11 février 1860 au 14 mai 1860

452Q/204 , 11/02/1860-14/05/1860 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 16 décembre 1841 au 3 août 1843

440Q/13 , 16/12/1841-03/08/1843 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 4 mai 1824 au 7 juillet 1825

499Q/21 , 04/05/1824-07/07/1825 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics