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Comptes de gestion et leurs approbations, état des restes à payer

186EDT/20 , 1836-1932 , Criquebeuf la Campagne  

Comptes de gestion (1840-1841, 1859-1920). Approbation des comptes de gestion par le Conseil municipal (1836-1932). Approbation des comptes de gestion par le Conseil de Préfecture (1908-1909, 1918). États des restes à payer, à recouvrer (1899), état des cotes irrécouvrables (1913). Décomptes de remises servant de base à la fixation du traitement du receveur (1876, 1924).

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Finances (L) > Comptabilité (1L)

Hygiène publique et salubrité (5I)

347EDT/36 , 1883-1963  

Projet d'installation d'un abattoir (1933), d'une pompe à essence (1926), d'une tuerie d'animaux de boucherie (1934). Correspondance et circulaires concernant la fièvre aphteuse, la gale, la tuberculose, l'épisoothie, la peste (1883-1963). Règlements sanitaires, établissements insalubres, service de l'ambulance automobile (1903-1937)

P CULTES

 
Contexte :
FONDS MODERNE (archives de 1790 à 1939)

Circulaires, correspondance concernant les élections (1852-1948). Listes des électeurs (1851-1938), arrêtés désignant des délégués chargés de dresser ces listes (1874-1931). Révision des listes électorales et tableaux de rectification (1861-1945). Procès-verbaux de dépôt et de remise des cartes électorales qui n'ont pu être distribuées (1924-1945). Listes préparatoires de la liste annuelle du jury (1846, 1871). Procès-verbal pour le vote sur le plébiscite (1870)

142EDT/9 , 1846-1948  
Contexte :
Commune de Champenard > Élections et personnel (K) > Élections (1K)