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1750-1755

13 B 315 , 1750-1755 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Tutelles > Tutelles diverses

5 janvier 1792-4 mars 1793

2L/2 , 1792-1793  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Législation > Transcription des lois et décrets > Enregistrement des lois et décrets reçus par l'administration du département avec les dates de transmission aux districts

1882-1904

4Y/8 , Gaillon (Eure, France)  
Contexte :
Jeunes détenus > Colonies des Douaires > Correspondance avec le ministère de l'intérieur

juin 1693-octobre 1696

15 B 52 , juin 1693-octobre 1696 , Verneuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes civiles > Audiences, sentences, jugements, dictums > Minutes d'audiences des assises ordinaires

1814-1818

14Y/4 , 07/11/1814-05/03/1818 , Bernay (Eure, France)  
Contexte :
Maisons d'arrêt et de correction > Bernay : registres d'écrou > Arrêt

1751-1758

5 B 43 , 1751-1758  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Confrérie de charité.

G1762 , XVIIe siècle , Roys (fief de, à Saint-Ouen-des-Champs) ; Saint-Ouen-des-Champs  

Transport à la Charité et à la fabrique de Saint-Ouen de plusieurs parties de rentes, s'élevant à 25 livres 5 sous 8 deniers pour la Charité et à 25 livres 10 sous pour la fabrique, par Claude de Malhortie, chevalier, seigneur de Roys, Manneville-la-Raoult, etc., demeurant en son manoir de Roys, paroisse de Saint-Ouen-des-Champs, agissant en qualité de tuteur de Jacques de Malhortie, écuyer, son fils mineur, légataire universel de feu Michel de Lesprévier, écuyer, par son testament en date du 9 avril 1652 (1655) ; –« mémoire des contraetz des partyes de rentes apartenant au trésor et fabricque de Saint-Ouen-des-Champs ».

Contexte :
Confréries > Saint-Ouen-des-Champs

septembre 1719-1735

52 B 118 , septembre 1719-1735 , Etrepagny — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny > Causes civiles > Sentences, procédures, tutelles, saisies > Minutes de sentence

Pièces de production, par dates de clôture des affaires

 

Avec renvois aux registres de production (16 B 1319-1348) - les liasses contiennent des pièces antérieures aux dates de clôture des affaires selon lesquelles elles sont rangées.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Pièces de production

1839-1840

1 M 241 , 1839-1840  
Contexte :
1 M Administration générale > Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics > Monarchie de Juillet > Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes relatives au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics et aux mesures de sûreté générale : surveillance d'individus suspects, d'évènements locaux de caractère politique, social ou commercial, de la presse et de la moralité publique