Les types d'archives

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité »

Archives privées :

Constituées de tous les documents "non publics", elles concernent aussi bien les archives de particuliers, de familles, d’entreprises, d’associations, de syndicats, de partis politiques, d’architectes.

Très importantes pour l'histoire du département et complémentaires des archives publiques, elles témoignent d'une époque et constituent à elles seules une source de renseignements uniques et précieux pour la recherche scientifique et l’étude de l’histoire.

Patrimoine écrit, iconographique, audiovisuel ou sonore, les Archives départementales de l'Eure sont à votre disposition pour évaluer l’intérêt historique et patrimonial des documents d'archives que vous possédez, et vous conseiller pour leur meilleure conservation.

Vous pourrez choisir de nous confier ces documents pour une conservation pérenne et une transmission historique, sous plusieurs formes juridiques : le don, le dépôt, le legs, la dation. N'hésitez pas à prendre contact avec le service pour plus d'informations : archives@eure.fr ou 02 32 31 50 84.

Archives publiques :

- documents qui procèdent de l'activité de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public, dans le cadre de leur mission de service public,.

- minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.

Administration ou établissement public :

Fonctionnaire du Conseil départemental, de l'État, d'une mairie ou d'un établissement hospitalier, vous produisez des archives publiques : tout fonctionnaire est responsable des archives qu'il produit dans le cadre de son activité. Mais il n’en est pas propriétaire : il a l’obligation de verser au service d'archives compétent les documents présentant un intérêt historique ou de faire valider toute élimination par le directeur des Archives départementales.

Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner sur toutes vos démarches, et vous aider dans les procédures, notamment pour connaitre les durées de conservation des documents que vous produisez, les procédures de versement ou d'élimination de vos archives papier ou électronique, et la consultation de vos dossiers archivés.

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Maires, présidents de groupement de communes :

(Et secrétaire de mairie ou agent d’une commune ou d’un groupement de communes)

Propriétaires de leurs archives, les communes et groupements de communes sont responsables de la conservation et de la mise en valeur de leurs documents historiques.

Le directeur des Archives départementales exerce au nom du Préfet le contrôle scientifique et technique sur ces archives publiques et leurs conditions de conservation, de traitement, d'élimination et de communication.

En parallèle, l'équipe des Archives départementales vous conseille et peut répondre à toutes vos questions sur le classement, les tris et éliminations, l'aménagement des locaux, et toute question spécifique à votre collectivité.

Rappel : Les communes de moins de 2 000 habitants doivent déposer leurs archives définitives aux Archives départementales, sauf dérogation préfectorale.

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Notaire ou officier public :

Les notaires sont tenus de verser aux Archives départementales les minutes et répertoires après un délai de 75 ans. Le service des Archives vous informe sur les procédures (bordereau de versement, transfert des documents, accès aux documents déjà déposés, devenir des dossiers de clients).

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