Capelles-les-Grands.
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Description :
Présentation du contenu
Pièces de procédures, extraits de titres, mémoires et notes concernant la contestation soulevée entre le seigneur du fief de Capelles-Chaumont, d'une part, et le prieur de Maupas, d'autre part, au sujet de la mouvance des terres appartenant au prieuré. « Mémoire, réplique et réponse pour Messire Claude Henri de Fusée de Voisenon, prieur de Maupas, seigneur du fief de Capelles, contre messire Louis-André Le Boulanger, ancien capitaine de cavalerie, chevalier, seigneur de Capelles, dit Chaumont, patron honoraire de la seconde portion dudit lieu, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, fils et héritier de messire Louis Charles Le Boulanger, écuyer, seigneur de Chaumont, conseiller du Roi, maître des comptes à Paris » (1769-1770) ; « notion du prieuré de Maupas : Maupas étoit un hôpital dans le domaine du Roy, en sa vicomté d'Orbec, avant 1218 qu'il a été commué en lieu claustral et bénéfice régulier jusqu'au règne de François premier à qui il a plu user du droit qu'il avait sur iceluy et le mettre en commande l'an 1520... Ce fief est mouvant du duché de Broglie et les faisances capitales d'icelmy s'acquittent au château de Chambrois par les sieurs de Chaumont depuis 1296 au moyen de 100 écus que les prieurs leur ont donné et de l'agrément du baron au marché fait entre eux... » (XVIIIe siècle) ; « table alphabétique des noms et surnoms des possédants fonds dans le recueil général des terres dont la mouvance appartenoit au prieuré de Maupas et présentement réunies à la seigneurie de Capelles Chaumont par arrest du parlement de Normandie du 2 mai 1776 et dont les rentes vont toujours au bénéfice dudit prieurey. ».
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Date :
1539-1776
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 29 pièces, papier.
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Identifiant :
H919
- Localité : Broglie ; Capelles-Chaumont (seigneurie de) ; Maupas (de Malo passu), Prieuré de Saint-Nicolas de Maupas
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H919