Pièces de procédures entre les Pénitents de Bernay et « messire Léon Pottier de Gesvres, abbé commendataire et seigneur de Bernay et Orillac, demandeur à l'encontre desdits Pénitents pour les faire condamner à suivre la bannalité de ses moulins, ensemble à payer la moulte des grains qu'ils ont mouluré depuis le temps que Jacques Chappe, son fermier et solliciteur pour luy en la cause, les tient à ferme ».
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Date :
1692-1693
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 1 pièce, parchemin ; 4 pièces, papier.
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Identifiant :
H1201
- Localité : Bernay (Couvent des Pénitents de Saint-Louis, à) ; Orillac (fief d')
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H1201