Copie collationnée d'un arrêt du parlement de Rouen, rendu entre les Pénitents de Bernay, d'une part, les échevins et les habitants de Bernay, d'autre part. L'arrêt maintient les Pénitents « en la propriété de l'hermitage et chapelle de Saint-Lubin près Bernay, par ce néantmoins qu'ilz ne pourront y establir plus grand nombre que de six religieux, par ce aussy que lesdits habitans de Bernay pourront retenir ledit hermitage et l'héritage en deppendans pour servir de lieu de santé, en donnant auxdits religieux pénitens autre habitation et terre audit lieu de Bernay » (1651) ; – bail à fieffe passé par les Pénitents de Bernay à Jean Dubois d'« une portion de terre tout en un tenant, nommée l'Hermitage, seize sur la paroisse de la Cousture de Bernay, où estoit anciennement la demeure desdits révérends pères relligieux, moyennant une rente de 50 livres par an » (1667).
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Date :
1640-1667
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 6 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier.
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Identifiant :
H1199
- Localité : Bernay (Couvent des Pénitents de Saint-Louis, à) ; Rouen (Parlement de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H1199