Pièces de procédure produites dans l'instance pendante par appel du bailliage de Breuilpont au bailliage de Bréval, entre Bernard Foinard, marguillier de la fabrique, et Charles Barbey, taillandier à Breuilpont, relativement au rachat d'une rente de 11 livres 3 sous 11 deniers due par ce dernier à la fabrique ; – bail à ferme passé par la fabrique à Marie-Anne Le Gendre, veuve de messire Louis Doublet, conseiller secrétaire des commandements, finance et du cabinet de feu Son Altesse royale monseigneur le duc d'Orléans, seigneur de Breuilpont, Lorey, Villegats, Saint-Chéron et autres lieux, de trois pièces de terre sises à Breuilpont, pour le prix annuel de 7 livres (1733) ; –état des terres de la fabrique affermées à Jean Valengelier, laboureur à Breuilpont.
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Date :
1720-1752
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 18 pièces, papier
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Identifiant :
G454
- Localité : Lorey ; Saint-Chéron
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G454