Droits du chapitre dans la forêt de Bacqueville.
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Description :
Présentation du contenu
Arrêt de la chambre de réformation des Eaux-et-Forêts de Normandie qui ordonne de délivrer aux doyens, chanoines et chapitre de Notre-Dame d'Écouis « jusques à la concurrence de quatre-vingtz-douze chartées de bois seullement » chaque année, à prendre au buisson de Bacqueville (23 janvier 1534). L'arrêt vise les lettres de Philippe le Bel, de l'année 1310 « par lesquelles ledit seigneur donnait auxdits chanoine et chappitre quarante-quatre charretées de bois de chaufage, à trois chevaux chacune charretée prinse audict buisson de Bacqueville, oultre cent charretées de bois à eux donnez par le deffunct sieur de Marigny, leur fondateur » ; – mandements des grands-maîtres des Eaux et Forêts de Normandie ordonnant de délivrer aux chanoines d'Écouis 52 cordes de bois pour leur chauffage (XVIIe siècle) ; – requête adressée par le chapitre à M. de Monbas, conseiller du Roi, grand-maître ancien aux eaux et forêts de France au département de Normandie (1656). Le chapitre expose que « dès l'année 1310 les roys Philippes-le-Bel et depuis Louys Hutlin et Charles VIII, roys de France, pour augmenter la fondation de l'esglise dudit Escouis faicte par Enguerrand de Marigny, comte de Longueville, avaient donné et octroyé droictz de chaufaige à ladite esglise en la forêt et buysson de Basqueville jusques au nombre de sept-vingt-quatre charetées de bois, tirée chacune à 3 chevaux, à la charge par lesdits chanoines de dire et célébrer 16 obits par chacun an ». 11 demande la délivrance des 52 cordes de bois auxquelles ce droit de chauffage a été réduit ; – certificat constatant « que de tout temps messieurs du chapitre d'Écouis célèbrent annuellement quatre obits solempnels pour le Roy, qui se disent le mercredi des Quatre-Temps, lors desquels l'on sonne les grosses cloches et y a en ladite église des ornementz de velours noir enrichis en fleurs de lys d'or qui servent pour ledit effect et de plus il se diet et célèbre en ladite église deulx messes chacune sepmayne, le vendredi et le samedi, par un de messieurs les chanoynes, que l'on nomme les messes de la Reyneet du Daulphin » (1658) ; –« inventaire des tiltres et pièces concernantes le chaufage que le chapitre d'Escouys a droit de prendre annuellement au buisson de Baqueville. ».
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Date :
1534-1676
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 39 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin
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Identifiant :
G225
- Localité : Bacqueville ; Bacqueville ; Longueville
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G225