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Plan de classement

Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

Chapitre collégial de Vernon

• Copie informe d'un arrêt du Grand Conseil du Roi, du 7 juin 1633, rendu entre le chapitre de Vernon, d'une part, et Jossé Godefroy, fermier « du nouveau cinq sols pour muid de vin entrant dans la ville de Vernon ». Le Conseil déclare « lesdits doyen, chanoines et chappitre exempts dudit droit de 5 sols pour le vin qu'ils feront entrer en ladite ville, tant de leurs dixmes que fruicts de leurs bénéfices, et condamne ledit Godefroy à rendre et restituer ausdits doyen, chanoines et chapitre les sommes de deniers qu'ilz justifieront avoir paiées pour raison dudit droict. ».

• « Registre des affaires temporelles du chapitre de Vernon, commencé le 7 avril 1767 et fini le 12 avril 1776 ». – Procès-verbal de prise de possession de « la chapelle ou de la chapellenie sous l'invocation de tous les saints, fondée, érigée et desservie dans l'église collégiale de Vernon », par Jean-Baptiste Massieux, diacre du diocèse de Rouen, professeur de rhétorique au collège de Vernon (15 avril 1767) ; – concessions de bancs dans l'église Notre-Dame, accordées aux sieurs Claude-Hubert Aubé et Maurice de La Noë, maîtres en chirurgie, demeurant à Vernon, –à Jean-Baptiste Le Moyne de Belle Isle, secrétaire des commandements du duc d'Orléans, stipulé par madame de Saint-Silvestre, sa sœur.

• « Registre des affaires temporelles du chapitre de Vernon » et délibérations capitulaires. –« Acte cérémonial de l'installation et prise de possession de premier chanoine de l'église royalle et collégiale de Notre-Dame de Vernon par très-haut, très-puissant et très-excellent prince Monseigneur Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre, de Château-Vilain, de Rambouillet et d'Aumale, comte d'Eu, de Dreux, prince d'Anet, pair, grand-amiral et grand-veneur de France, gouverneur et lieutenant-général pour le Roy en sa province de Bretagne, duc de Gisors, comte de Vernon et en cette qualité seigneur fondateur et collateur des canonicats de cette église » (5 mars 1778) ; – procès-verbal de prise de possession par Antoine-Jérôme Orré du Serisier, prêtre du diocèse de Poitiers, du canonicat vacant par le décès de Me Jacques-Étienne-Marie Dez (20 décembre 1779) ; – procès-verbal de l'assemblée des habitants, du seigneur et du curé de la paroisse de Vernonnet, convoquée par le doyen du chapitre de Vernon à l'effet de constater l'état ancien du chœur de l'église de Vernonnet, agrandi par les soins du chapitre à la condition que les réparations du nouveau chœur resteraient à la charge des habitants (22 juillet 1787).

• Lettres écrites par M. l'abbé de Villefort, demeurant « en la communauté des Eudistes, rue des Postes, près l'Estrapade, à Paris », nommé chapelain de la chapelle Saint-Jacques de Vernon, à M. Adam le jeune, secrétaire et greffier du chapitre de Vernon, relativement au renvoi des pièces exigées pour son installation : «... Je me trouve redevable vis-à-vis de vous, Monsieur, de l'envoy de deux lettres que je vous remettrai ou ferai remettre à qui bon vous semblera ; les lettres affranchies sont peu sûres » ; –état des frais payés par M. l'abbé de Villefort pour la prise de possession de la chapelle Saint-Jacques le 1er septembre 1786.

• Droits du chapitre dans la forêt de Vernon.

• Titres concernant une rente de 35 livres due au chapitre par les héritiers et représentants de François Auvray sur une maison et des terres situées dans la paroisse de Surcy ; – fondation par « demoiselle Elisabeth Sezille, veuve de M0 Roger Le Cellier, vivant avocat à Vernon, demeurante au Port de Villez », de 35 messes basses par an « pour estre dictes et célébrées dans la chapelle Sainte-Madeleine de l'église Notre-Dame de Vernon » ; la fondatrice abandonne au chapitre, pour cette fondation, « la somme de 35 livres de rente à elle due par les héritiers et représentans de François Auvray, de la paroisse de Surcy, créée pour fieffe d'une maison et autres héritages assis audit lieu » (11 janvier 1709).

• Notes sur la propriété de 26 perches de terre labourable, en deux pièces tenant ensemble, sises au hameau de Gamilly près Vernon, triège de la Ruelle-au-Coq ; – contrat d'échange entre Vincent-Joseph-Louis Le Prince, écuyer, demeurant à Rouen, et Charles-Louis-Auguste Foucquet de Belle-Isle, duc de Gisors, de 46 perches de terre sises à Gamilly, triège des Fontenelles « actuellement enfermées dans le parc dudit seigneur et bornées par lui de tous côtés », contre même quantité de terres sises au même triège (1749) ; – bail à ferme passé par Vincent-Joseph-Louis Le Prince à Jacques Garnier, marchand mercier à Vernon, d'une maison et de ses dépendances sises à Gamilly « proche et vis-à-vis la chapelle et la croix du Moussel, pour le prix annuel de 75 livres (30 septembre 1724).

• Titres de propriété d'une rente de trente sous tournois due au chapitre de Vernon sur « un quartier de terre et de vigne sis à Gamilly, triège de Caumont ».

• Titres de propriété d'une rente de 4 livres 10 sous, « dont 4 livres de fieffé et 10 sous de rente seigneuriale », due au chapitre de Vernon sur cinquante perches de terre « ci-devant plantées en vigne » et sises à Gamilly, triège de Caumont.

• Titres de propriété d'une rente de 13 livres 5 sous tournois « de fieffe d'héritage » due au chapitre de Vernon sur quatre pièces de terre et de vignes situées à Gamilly, trièges de Caumont, de l'Érable et des Fontenelles.

• Vente par Jean Marcadé, marchand, demeurant à Vernon, à haut et puissant seigneur messire Charles-Louis-Auguste Foucquet de Belle-Isle, chevalier, comte de Gisors, Vernon, Andely et Lyons, de 106 perches de terre labourable situées à Tourny, triège du Chemin de Forest, demi-acre de terre située même paroisse, au chemin d'Andely, 56 perches sous les Sablons ou La Maladrerie, et 25 perches triège du Vauviard », pour le prix de 675 livres.

• Titres de propriété d'une rente de 2 sous 6 deniers due au chapitre de Vernon et perçue par le chapelain de la chapelle Saint-Laurent « sur une maison assise audit Vernon, rue aux Huiliers » ; – bail à rente de ladite maison passé par Jean Le Bas et sa femme à Jean Puchel pour le prix de quatre livres par an (1389) ; – bail de la même maison passé par les héritiers de Marie Boistard à Marie-Anne Hédou, veuve de Jean Senay, marchande corroyeuse demeurant à Vernon, pour le prix de vingt-quatre livres par an (1708).

• Titres de propriété d'une rente de 4 livres 15 sous due au chapitre de Vernon sur une maison avec cour et jardin sise à Vernon, rue de la Porte-de-Bizy, paroisse Sainte-Geneviève, proche les Cordeliers, aboutant d'un bout la rue et d'autre bout les murailles de la ville.

• Titres de propriété d'une rente de 15 livres 32 sous parisis « dont 15 livres de rente foncière et 32 sous parisis de rente seigneuriale emportans lods et ventes au cas échéant », due au chapitre de Vernon sur une maison sise à Vernon, rue du Marché-à-l'Herbe ; – vente de ladite maison par Me Jacques Chefdeville, prêtre, vicaire de l'église et paroisse de Giverny, à Pierre Binet, vinaigrier demeurant à Vernon, à la charge pour l'acquéreur de payer la rente seigneuriale due au prieuré de Notre-Dame-de-Saulseuze et la rente foncière de 15 livres due au sieur « Foubert Laisné », chanoine de Vernon, moyennant la somme de 60 livres (1686).

• Titres de propriété d'une rente foncière et irracquittable de 10 livres, due au chapitre de Vernon sur deux maisons situées dans la paroisse Saint-Nicolas de Vernonnet.

• « Registre des rentes foncières et seigneurialles du chapitre de l'église royalle et collégialle de Nostre-Dame de Vernon, commancé le 1er janvier 1727. » –États de recette des rentes dues au chapitre sur des maisons situées rue du Marché aux volailles, près du marché au fromage, sur l'hôtellerie de la Rose-Blanche, sur des maisons situées près du marché au foin et de la porte de Gamilly, près de la porte de l'Eau, rue des Errigots, rue de La Boucherie, devant le portail de Saint-Sauveur, Grande-Rue, rue Saint-Jacques, rue aux Huiliers, rue des Cordeliers ou de la porte de Bizy, rue Sainte-Geneviève, rue du Château, rue du Vieux-Bourg, rue de Hachette, rue du Pont, à Gamilly, à Vernonnet, à Saint-Pierre d'Autils et à Saint-Marcel.

• Pièces de la procédure poursuivie devant le lieutenant général du bailliage de Gisors au siège de Vernon, et en appel devant le parlement de Rouen, par le chapitre collégial de Vernon, contre les héritiers de Gabriel de La Vigne, pour le recouvrement du capital et des arrérages « d'une rente de 40 livres, de l'obligation de Jean Le Guay, à la caution solidaire dudit Gabriel de La Vigne, due audit chapitre suivant le contrat passé au tabellionage de Vernon le 19° jour de novembre 1644. ».

• Pièces de procédure et enquête faite devant le lieutenant général du bailliage de Gisors, président du présidial d'Andely, à la requête du chapitre collégial de Vernon, contre Nicolas Damonville, sieur de Limay, lieutenant ancien civil et général criminel au siège de Vernon, accusé d'avoir le jour de l'Assomption 1683 usurpé les stalles du choeur de l'église réservées aux chanoines, et, à la suite des observations qui lui avaient été faites, « de s'être jette sur le sieur de La Gombaude, chanoine et de l'avoir pris par le collet de son surplis qu'il aurait rompu et lacéré au conspect de grand nombre de personnes qui estoient dans ladicte église pour y entendre les vespres » ; ces violences avaient obligé le chapitre à dire les vêpres dans la nef.

Délibérations capitulaires

• 1762-1770

• Du 7 avril 1679 au 6 septembre 1680.

• Du 16 août 1782 au 11 juin 1789.

• De 11 juin 1671 au 7 juillet 1673.

• Du 9 mai 1777 au 2 août 1782.

• Du 12 juin 1789 au 16 août 1790.

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Lien permanent :

Chapitre collégial de Vernon

Date :
1186-XVIIIe siècles
Identifiant :
G278-301
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G278-301