Copie informe d'un arrêt du Grand Conseil du Roi, du 7 juin 1633, rendu entre le chapitre de Vernon, d'une part, et Jossé Godefroy, fermier « du nouveau cinq sols pour muid de vin entrant dans la ville de Vernon ». Le Conseil déclare « lesdits doyen, chanoines et chappitre exempts dudit droit de 5 sols pour le vin qu'ils feront entrer en ladite ville, tant de leurs dixmes que fruicts de leurs bénéfices, et condamne ledit Godefroy à rendre et restituer ausdits doyen, chanoines et chapitre les sommes de deniers qu'ilz justifieront avoir paiées pour raison dudit droict. ».
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Date :
1633
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Description physique :
Description physique : 1 pièce, papier
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Identifiant :
G278
- Localité : Vernon (Chapitre Collégial)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G278