Droit de juridiction du chapitre d'Évreux sur les successions des chanoines et des habitués de l'église cathédrale (juridiction ad testamenta ou de testats et intestats).
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Description :
Présentation du contenu
Inventaire des pièces produites par le chapitre d'Évreux au parlement de Rouen contre les officiers du bailliage d'Évreux au sujet de la juridiction du chapitre pour les inventaires et les testaments. A cette pièce est joint un « inventaire des pièces tendantes à prouver que le chapitre de Rouen est en possession de temps immémorial d'exercer une juridiction connue sous le nom de testais et intestats par des commissaires nommés par ledit chapitre sur les chanoines, chapelains titulaires, habitués et officiers de leur église (1738) ; » – procès-verbaux de visite, d'inventaires et de ventes de meubles dressés à la diligence du chapitre à la suite des décès de François Martin, chapelain (1626), Guillaume Duvaucel, chanoine, Guillaume Babel, clerc de semaine (1779), Pierre-Robert Lucas, archidiacre et chanoine (1788), Jacques-René-Henri Le Forestier du Saptel, diacre et chanoine (1787), Louis-Pierre Cabut, chanoine et promoteur (1787), Adrien Petit de Captot, archidiacre et chanoine (1787), Jacques-Charles-Ignace Savary des Brûlons, chanoine vétéran (1790). L'inventaire de la bibliothèque de Guillaume Duvaucel mentionne un assez grand nombre d'ouvrages, parmi lesquels les œuvres de Sénèque, de Varron, de Théophraste, le Lexicon Calvini, les mémoires de Philippe de Commines, les ordonnances des rois de France, etc. Un « mémoire d'accommodages et fournitures de perruques faits à M. Babel, clerc de semaine et musicien du chapitre, » à raison de 24 livres par année, prix convenu, est annexé à l'inventaire de sa succession.
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Date :
1626-1790
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 21 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin
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Identifiant :
G53
- Localité : Evreux (Chapitre cathédral) ; Rouen (Chapitre Cathédral)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G53