Baux à ferme des terres de la fabrique ; – mandement de Pierre de la Tour, lieutenant général civil du bailliage et siège présidial de Gisors et président dudit Présidial séant à Andelys, accordant exécutoire au trésorier en charge pour « faire faire toutes saisies, contraintes et exécutions ès biens, meubles, fruicts et levées des débiteurs de la fabrique, mesme user d'arrest ès mains des redevables d'iceux pour assurance et payement de son deub » (1711). Poursuites exercées contre les débiteurs de la fabrique en vertu du mandement précédent.
-
Date :
1676-1716
-
Description physique :
Description physique : (Liasse.) 1 pièce, parchemin ; 7 pièces, papier
-
Identifiant :
G1277
- Localité : Andelys (villes des) ; Gisors
-
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1277