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Organisation de l'armée.

INFRASTRUCTURES ET ORGANISATION MATERIELLE

DOMAINE MILITAIRE

CIMETIERES MILITAIRES

Loi du 4 avril 1873 relative à l'acquisition de terrains pour la création de cimetières et de tombes spéciales pour les soldats français et allemands morts durant la guerre de 1870-1871, établissement et conservation des tombes et monuments : inventaires, correspondance avec les mairies, extraits des registres de délibération du conseil municipal, notes, minutes.

• 1879-1902

• 1873-1878

• Entretien des tombes militaires : correspondance, procès-verbaux, rapports.

• Invasion allemande de 1870-1871, entretien des tombes militaires avant 1915 : correspondance avec les mairies, minutes, factures, inventaire, extraits de registres de délibérations du conseil municipal, bordereaux d'attribution de subventions par commune.

• Recensement et entretien des sépultures militaires perpétuelles : extraits des registres de délibération du conseil municipal, circulaire, arrêté, minutes, correspondance, acte administratif de vente amiable.

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CIMETIERES MILITAIRES

Sujet : Cimetière militaire
Date :
1873-1939
Identifiant :
2R11-15
Mots-clés
- Thème
  - Cimetière militaire