Formation des conseils d'administration, nominations de rapporteurs et secrétaires auprès du conseil de discipline, et emplois d'adjudants major et de chirurgiens : procès-verbaux de prestation de serment, état de la Garde Nationale dans le département, lettres de propositions de candidature, correspondance, états nominatifs des candidats.

• Date :

  1837-1838

• Identifiant :

  4R165