Mobilisation de la Garde Nationale, jury de révision (19ème session d'octobre 1840) :
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Description :
Arrêts de la Cour de Cassation, bulletins individuels de mobilisation, relevés numériques des mobilisables, correspondance, procès-verbaux de désignation de jurés, procès-verbaux d'installation du jury de révision, listes du tirage.
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Date :
1839-1841
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Identifiant :
4R124