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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

1 M Administration générale

Généralités

• Cabinet : correspondance ; affaires confidentielles

• Circulaires, instructions et correspondance : police générale et administrative

Registres du courrier

• Correspondance ministérielle (correspondance active)

• Registres d'enregistrement du courrier

Circonscriptions territoriales

• Limites du département. Correspondance, ordonnances royales et impériales fixant les limites entre le département et les départements limitrophes : Oise (Gisors et Trie-Château) ; Calvados (Fiquefleur).

• Réunions de communes : documents généraux

• Réunions de communes ; changements de limites et de noms : dossiers par communes

• Limites des cantons

• Lois, circulaires et instructions, notamment lois sur l'organisation départementale, cantonale et communale (1850-1851).

Réformes administratives

• Décentralisation : conférences administratives en exécution de la circulaire du 2 février 1862.

• Sous-préfectures

Rapports des préfets et sous-préfets

• Rapports des sous-préfets

• Instructions, circulaires et correspondance avec le ministère de l'Intérieur.

• Rapports des préfets

Rapports des commissaires de police

• Rapports mensuels du commissaire spécial et des commissaires de police d'Evreux, Louviers et Vernon.

• Rapports sur des faits particuliers du sous-préfet et du commissaire de police de Bernay (1903-1906), du commissaire spécial d'Evreux (1888 et 1917-1919) et des commissaires de police de Louviers (1923), Pont-Audemer (1920-1923) et Vernon (1911-1925).

• Rapports sur des faits particuliers (notamment des réunions politiques) des commissaires de police d'Evreux, Louviers et Vernon.

• Rapports journaliers, de quinzaine ou mensuels du commissaire de police d'Evreux (lacunes).

• Rapports hebdomadaires des commissaires de police de Breteuil, Verneuil et Vernon.

• Rapports sur la vie chère et les marchés des commissaires de police des Andelys, Bernay, Gisors, Louviers, Pont-Audemer, Verneuil et Vernon.

• Rapports hebdomadaires du sous-préfet de Bernay et des commissaires de police d'Evreux, Louviers et Vernon.

• Rapports trimestriels des commissaires par arrondissements et cantons

Rapports de gendarmerie

• Rapports journaliers, hebdomadaires ou mensuels

• Etats des arrestations

Statistiques

• Statistiques personnelles du département : états nominatifs par arrondissements des plus riches familles ; états nominatifs des plus riches héritières (1812).

Chouannerie

• Chouans amnistiés : correspondance, soumission, états.

• Affaires diverses : correspondance et rapports, mort du chouan Marche (2 brumaire an VIII) ; dossier relatif à l'arrestation, à Bernay, des frères Le Pelletier et à leur emprisonnement (an X).

• Chouannerie : correspondance générale

• Enquêtes sur d'anciens vendéens : minute d'une lettre préfectorale concernant l'érection d'un monument à la mémoire du comte Frotté.

Émigrés

• Correspondance ; amnisties.

• Liquidations des créances.

• Levées de surveillance.

Coup d'État du 2 décembre 1851

• Pièces concernant les individus condamnés pour affiliation aux sociétés secrètes en exécution de la circulaire du 30 avril 1858 ; correspondance du directeur de la maison centrale de Gaillon ; états des détenus ; amnistie politique ; indemnités de route.

• Commission mixte : circulaires, instructions, correspondance, états des individus condamnés.

Troisième République

• Affaires diverses. Boulangisme : correspondance, rapports ; ordre de saisie des chansons, images et autres publications boulangistes ; candidature Boulanger au Conseil général dans les cantons du Neubourg et de Louviers (1889).

• Affaires diverses : manifeste du comte de Paris ; correspondance, rapports, chansons, publications ; voyage du comte de Paris à Jersey.

• Affaires diverses : enquête préfectorale sur la couleur politique des communes (1886).

• Plébiscite de la Sarre : circulaires, instructions, correspondance, demandes de passeport, liste des personnes originaires de la Sarre habitant dans le département.

• Insurrections de Paris, Lyon, Saint-Etienne (mars 1871) : correspondance, rapports, individus poursuivis pour avoir participé à l'insurrection ; états nominatifs des condamnés par contumace.

Soutien au gouvernement et adresses

• Circulaires, proclamations et correspondance ministérielles relatives aux changements de régime ; affiches ; adresses d'adhésion aux nouveaux régimes

• Correspondance et adresses de félicitations pour l'élection des présidents de la République : Fallières (1906) ; Poincaré (1913) ; P. Doumer (1931).

Attentats et décès

• Correspondance ministérielle ; répercussions dans le département, adresses, délégations, rapports : assassinat du duc de Berry (1820) ; tentatives d'attentat sur les personnes de Louis-Philippe (17 avril et 29 juillet 1846) ; de Napoléon III (janvier 1858) ; assassinat de Carnot (1894), de P. Doumer (1932) ; décès de F. Faure (1899).

Secours aux victimes de certains gouvernements ou de changements politiques

• Secours aux condamnés politiques sous la Restauration.

• Pensions et secours aux victimes des journées de février 1848, en exécution de la loi du 18 avril 1888.

• Pensions et secours aux victimes des journées de juin 1848, en exécution de la loi du 13 juin 1850 : circulaires, correspondance, dossiers individuels.

• Pensions et secours aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 et de la loi de Sûreté générale de 1858, en exécution des lois des 30 juillet et 20 décembre 1881 : circulaires, correspondance, dossiers individuels.

• Secours aux anciens militaires demeurant dans le département : dossiers individuels par arrondissements (sauf les Andelys).

• Secours aux anciens militaires des armées royales de l'Ouest, en exécution de l'ordonnance royale du 3 décembre 1823.

Surveillance des partis et comités politiques sous la Troisième République

• Comité républicain de Gisors (1887), association républicaine démocratique dans les cantons d'Evreux (liste des membres) (s. d.) : correspondance et rapports.

• Partis socialiste et communiste : rapports de gendarmerie sur les réunions publiques et conférences.

• Action française : correspondance et rapports.

• Comités monarchistes (1886), comités réactionnaires (1891), Camelots du Roi, état des membres des Camelots du Roi dans le département (1912) : correspondance et rapports.

• Parti communiste ; journées communistes : instructions, correspondance, télégrammes, rapports pour les journées du 31 juillet 1927 et des 1er août 1929, 1930, 1931, 1932, 1933, 1934 et 1935.

Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics

• Première Restauration

• Troisième République

• Cent Jours

• Seconde Restauration

• Consulat et Empire

• Second Empire

• Seconde République

• Monarchie de Juillet

Presse - Censure

• Guerre de 1914-1918 : circulaires et instructions

• Guerre de 1914-1918 : correspondance relative au contrôle de la presse.

• Placards offensants pour le président de la République.

• Journaux interdits : instructions, correspondance, télégrammes.

• Guerre de 1914-1918 : saisies.

• Guerre de 1914-1918 : contrôle des annonces dans la presse.

Armes

• Armes : contrôle des ventes et des déclarations d'armes à feu et de munitions ; ventes d'armes prohibées ; lettres du préfet, rapports des commissaires de police

• Contrôle des répartitions d'armes et de munitions : lettres du ministère de l'Intérieur et des autorités locales (préfet, sous-préfets, maires). 1815 et 1849-1890

• Dépôts d'armes : correspondance entre le préfet et le ministre de l'Intérieur, rapports de commissariats de police ou de gendarmerie. A noter : armes détenues clandestinement par l'association dissoute «Les Croix de Feu» (1936) ; découvertes d'armes au château de Glisolles (1938).

Guerre 1914-1918

• Surveillance des établissements travaillant pour la Défense nationale.

Espionnage

• Espionnage : correspondance, rapports, dossiers individuels.

Crimes, délits, accidents divers et événements extraordinaires

• Délits, accidents et vols : rapports et correspondance. Accident à la marnière de Beaubray (2 hommes ensevelis), accidents de navigation sur la Seine, incendie de la manufacture Clerc-Neveu à Louviers (1828), incendie de la manufacture de draps de Brionne (1832), coalition des ouvriers de la vallée de l'Andelle (1836), arrestation de la malle-poste des Andelys (1831).

• Vols, assassinats, actes malveillants, brigandage, attaques de diligences, de caisses de recettes ou de malles-postes, suicides, rixes : rapports adressés à l'administration centrale par les sous-préfets, maires et gendarmes, correspondance

• Délits, accidents divers : rapports et correspondance. Accident à la marnière du Fresne (1841), coalition des ouvriers de l'entreprise Quesnel à Perruel (1850), sauvetage d'un puisatier à Burey (1878), léger tremblement de terre au Andelys (30 mai 1889).

• Accidents divers : rapports, correspondance, secours, coupures de presse, listes des morts et des blessés. Accident de chemin de fer à la Croisille (24 octobre 1933), accident au passage à niveau de Bernay (autocar contre train) (22 juin 1936), explosion aux établissements Brandt à Vernon (24 juin 1936).

Sinistres

• Evénements malheureux : rapports, correspondance et secours ; inondations du Marais-Vernier.

• Calamités atmosphériques et maladies infectieuses entraînant la perte de bestiaux : rapports, correspondance, demandes de secours par communes et arrondissements, états, enquêtes, reconstitution des capitaux détruits

• Sécheresse.

• Calamités atmosphériques (orages, grêle, incendies) et maladies infectieuses entraînant la perte de bestiaux : rapports, états des pertes, correspondance et secours

• Événements malheureux : états des pertes

• Inondations : nomination d'une commission chargée de rechercher les causes des inondations et les moyens d'y remédier.

• Calamités agricoles

• Documents généraux : instructions, circulaires et correspondance.

• Événements malheureux : rapports, correspondance et secours

• Evénements malheureux : états des pertes.

• Misères causées par le froid (hiver 1891) : rapports, demandes et répartitions de secours, correspondance.

• Événements malheureux ; calamités atmosphériques (inondations, sécheresse, orages, grêle, incendies) et maladies infectieuses entraînant la perte de bestiaux : rapports, correspondance

• Evénements malheureux : états des pertes.

• Evénements malheureux : états des pertes.

• Evénements malheureux : rapports, correspondance, états des sinistrés, distribution des secours. Ouragan de juillet 1807, ouragan du 2 juillet 1809 (rapport de F. Rêver au nom de la Société d'agriculture, sciences et arts du département), orages et grêles de l'été 1822.

Timbres et cachets

• Timbres, sceaux et cachets : circulaires et correspondance.

• Emblèmes politiques : buste de l'Empereur (1859) ; réglementation (1909).

Cérémonies publiques

• Consulat et Premier Empire. Correspondance, discours, procès-verbaux envoyés par les communes pour les anniversaires de la fête du 18 brumaire, fête du 14 juillet, fêtes pour les paix et victoires, couronnement de l'Empereur, naissance du Roi de Rome ; cérémonies de mariages des rosières avec des militaires.

• Troisième République. Cérémonies publiques annuelles : fête de Jeanne d'Arc (1937-1939) ; fête du 11 novembre (1939).

• Troisième République. Cérémonies d'anniversaire : fêtes du centenaire de la Révolution (mai 1889), centenaire de la proclamation de la République (septembre 1892), cinquantenaire de la République (novembre 1920), cent cinquantième anniversaire de la Révolution (1939).

• Troisième République. Cérémonies publiques locales : les Cloches de Corneville ; loterie et fêtes données pour la reconstruction du clocher de Corneville-sur-Risle.

• Restauration (Charles X, 1824-1830). Correspondance au sujet des fêtes du Sacre (1825), des fêtes du Roi (la Saint-Charles), translation de la dépouille du duc de Bouillon dans la chapelle de l'hospice d'Evreux (août 1825) ; prise d'Alger (1830) ; cérémonie à la mémoire de Louis XVI et de Marie-Antoinette.

• Troisième République. Cérémonies publiques locales : concours agricoles, réunions de l'Union nationale des Combattants (1929-1930) ; inaugurations des groupes scolaires ; fêtes données à Lyons-la-Forêt en l'honneur du poète I. Benserade (juillet 1930) ; transfert des cendres d'Aristide Briand à Cocherel. (1934).

• Voyages ou passages des souverains dirigeants ou des membres de leurs familles : le Premier Consul et Joséphine (brumaire an XI), l'impératrice Marie-Louise (août 1813), le duc d'Angoulême (1816 et 1824), duchesse de Berry (novembre 1821), duchesse d'Angoulême (août 1824).

• Second Empire. Célébrations diverses : prise de Sébastopol (septembre 1855) ; réunion à la France de la Savoie et du Comté de Nice (1860).

• Voyage de l'Empereur et de l'Impératrice en Normandie et en Bretagne : arrêt à Evreux ; correspondance, députations, programme, listes des personnalités, des principaux industriels et cultivateurs invités à cette manifestation

• Troisième République. Cérémonies publiques locales : inauguration de la statue de Dupont de l'Eure au Neubourg (4 septembre 1881), concours régionaux et agricoles (1886) ; inaugurations d'écoles, de lignes de chemins de fer, centenaire de l'aéronaute Blanchard (Les Andelys, 1911).

• Troisième République. Prières publiques à l'occasion de la rentrée de l'Assemblée nationale.

• Monarchie de Juillet. Correspondance, procès-verbaux, rapports relatifs aux cérémonies qui se sont déroulées dans les communes pour la proclamation de la Charte constitutionnelle.

• Restauration (Louis XVIII, 1814-1824). Correspondance au sujet des cérémonies funèbres à la mémoire de Louis XVI (21 janvier) et de Marie-Antoinette (16 octobre), fêtes des Rois (la Saint-Louis, 25 août), naissance du duc de Bordeaux (29 septembre 1820) ; cérémonie à la mémoire du comte de Frotté (3 août 1814) ; célébration des dimanches et fêtes.

• Troisième République. Cérémonies publiques nationales : fêtes de l'Alliance franco-russe (1893) ; cérémonies diverses.

• Monarchie de Juillet

• Second Empire. Correspondance, rapports, procès-verbaux des communes relatifs aux cérémonies données en l'honneur de la proclamation de l'Empire.

• Voyages présidentiels : passages de Mac-Mahon à Vernon (septembre 1875) et à Evreux (août 1877).

• Second Empire. Circulaires et correspondance au sujet des fêtes de l'Empereur.

• Voyages présidentiels.

• Second Empire. Correspondance et adresses au sujet des fêtes données en l'honneur du mariage de l'Empereur (février 1853), de la naissance du prince impérial (1856) ; instructions, correspondance et dossiers concernant les secours aux enfants nés en mars 1856.

• Voyages ou passages de souverains dirigeants ou des membres de leurs familles : duchesse de Berry (octobre 1825), dauphin (juin 1828), Charles X sur la route de l'exil (août 1830), le roi Louis-Philippe (août 1833) ; séjours de Louis-Philippe et de la reine Amélie dans leur château de Bizy (com. Vernon) (1841-1847).

• Troisième République. Cérémonies publiques annuelles : 14 juillet

• Deuxième République. Correspondance et rapports relatifs aux fêtes de la proclamation de la République, de la proclamation de la Constitution (janvier 1852), anniversaires des journées de février 1848, fête du prince Louis-Napoléon (15 août).

• Voyages ministériels.

• Préséances : instructions, circulaires et correspondance.

• Voyages ou passages des souverains dirigeants ou des membres de leurs familles : Prince-Président (août 1849 et septembre 1850) ; Empereur (mai 1868).

• Second Empire. Cérémonies locales diverses : inauguration du pont d'Andé et de Saint-Pierre-du-Vauvray (29 décembre 1861) ; régates de Quillebeuf (1861-1870) ; obsèques de Troplong (1869).

• Passages de souverains étrangers séjournant en France ou traversant la France pour se rendre notamment en Angleterre : empereur et impératrice du Brésil (juin 1871) ; archiduc Albert d'Autriche (juin 1875), tsar de Russie (octobre 1896 et septembre 1901), souverains italiens (novembre 1903), souverains portugais (novembre 1904), roi d'Angleterre (avril 1903), roi de Grèce (novembre 1905), roi d'Angleterre (mars 1906), roi du Danemark (juin 1907), roi de Suède (novembre 1908).

Distinctions honorifiques

• Médailles du travail

• Mérite agricole

• Légion d'honneur - Médailles militaires

• Médailles d'honneur - Belles Actions

• Médailles du ravitaillement

Cabinet du Préfet

• Bureau de la Défense Nationale

• Sûreté générale et guerre 1939-1940

• Défense passive

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Lien permanent :

1 M Administration générale

Date :
1790-1950
Identifiant :
1 M 1-522
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 1 M 1-522