Lois, circulaires et instructions, notamment lois sur l'organisation départementale, cantonale et communale (1850-1851).

• Sujet : circonscriptions territoriales
• Date :

  1790-1881

• Identifiant :

  1 M 96

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 1 M 96

• Mots-clés
  • Thème
    • circonscriptions territoriales