Signatures : circulaires (1853-1871) ; types de signatures (préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture, maires et adjoints) ; délégations de signatures ; légalisation.
- Sujet : conseillers de préfecture ; maires et adjoints, nominations ; préfet ; secrétaires généraux ; signatures ; sous-préfets, dossiers personnels
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Date :
1800-1940
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Identifiant :
2 M 26
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 2 M 26