Nominations en raison de décès, de démissions ou de révocations : maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet.

• Sujet : conseils municipaux, conseillers municipaux ; maires et adjoints, nominations ; Restauration (seconde)
• Date :

  1827-1830

• Identifiant :

  2 M 107

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 2 M 107

• Mots-clés
  • Thème
    • conseils municipaux, conseillers municipaux
    • maires et adjoints, nominations
    • Restauration (seconde)