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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

3 M Élections

Documents généraux

• Divisions des communes en sections électorales : instructions, correspondance (accords et protestations), arrêtés préfectoraux

• Réforme électorale : modification du système électoral législatif (scrutin de listes avec représentation des minorités, correspondance).

• Divisions des communes en sections électorales. Dossiers des communes concernées : Bernienville (1890) ; Bois-Jérôme-Saint-Ouen (1931) ; Champigny-la Futelaye (1893) ; (La) Chapelle-Gauthier (1894) ; Collandres-Quincarnon (1910) ; (La) Couture-Boussey (1884) ; Dampmesnil (1920) ; Ecardenville-la-Campagne (1901) ; Flancourt (1884 et 1923) ; Fontaine-l'Abbé (1885) ; Gasny (1912) ; (Le) Plessis-Hébert (1884) ; (Le) Plessis-Sainte-Opportune (1892) ; Saint-Marcel (1933) ; Saint-Pierre-de-Bailleul (1899).

• Instructions relatives aux opérations électorales : liberté de votes, cartes électorales ; boîtes à scrutin ; isoloirs.

• Révision des circonscriptions électorales : instructions, correspondance, cartes, répartition des cantons en séries.

Listes électorales

• Second Empire

• Seconde République

• Monarchie de Juillet

• Troisième République

• Restauration

• Consulat et Premier Empire

Plébiscites et élections présidentielles

• Plébiscite du 2 décembre 1851

• Rétablissement de l'Empire (21-24 novembre 1852)

• Hérédité de la dignité impériale (sénatus-consulte du 28 floréal an XII) : circulaires et instructions ; relevés des votes ; correspondance.

• Plébiscite du 8 mai 1870 : circulaires et instructions, correspondance et propagande électorale (affiches et professions de foi).

• Election du Président de la République (10 décembre 1848)

• Consulat à vie de Napoléon (sénatus-consulte du 14 thermidor an X) : circulaires et instructions ministérielles.

Élections législatives

• Dossiers individuels - Affiches - Professions de foi

• Documents généraux

Élections sénatoriales

• Elections sénatoriales du 13 avril 1890, en application du décret du 21 février 1890, en remplacement de M. de Maleville, sénateur inamovible, décédé : décret, correspondance, listes d'émargement (1060), procès-verbal des opérations. Sénateur élu : Victor Millard.

• Election d'un sénateur le 10 février 1895, en remplacement du comte d'Osmoy, décédé : correspondance, état nominatif et relevé politique des délégués sénatoriaux. Sénateur élu : Paris-sot.

• Election d'un sénateur, les 8 janvier et 26 février 1882, en application de la loi du 2 août 1875 et en vertu des décrets des 22 octobre 1881 et 30 janvier 1882, en remplacement de l'amiral La Roncière Le Noury, décédé : circulaires et instructions, correspondance, liste nominative des délégués municipaux (339 républicains, 268 opposants, 93 douteux), listes d'émargement des trois bureaux de vote (785 votants), procès-verbaux des opérations des 8 janvier et 26 février. Sénateur élu le 8 janvier : Lepouzé ; pouvoirs invalidés par le Sénat ; sénateur élu le 26 février : général Lecointre.

• Circulaires et instructions pour la nomination des délégués des conseils municipaux, la formation de la liste électorale sénatoriale et la tenue de l'assemblée électorale ; résultats probables, par arrondissements, de l'élection des délégués des conseils municipaux pour les prochaines élections sénatoriales (977).

• Election d'un sénateur le 7 février 1937, en vertu du décret du 21 décembre 1936, en remplacement de M. Hervey, décédé : circulaires et instructions, rapports du préfet au ministre de l'Intérieur, correspondance, élections des délégués sénatoriaux et des suppléants, listes d'émargement, procès-verbal des opérations. Sénateur élu : A. Join-Lambert.

• Elections sénatoriales du 7 janvier 1912, en application du décret du 8 novembre 1911 : circulaires et instructions, correspondance, campagne électorale (coupures de journaux et professions de foi), nomination des délégués, listes d'émargement (1018) et procès-verbal des opérations. Sénateurs élus : Milliard, Monnier, Hervey (réactionnaires).

• Elections sénatoriales du 9 janvier 1921, en application du décret du 12 novembre 1920 : circulaires, campagne électorale (coupures de presse), procès-verbal des opérations. Sénateurs élus : Hervey, Milliard, Monnier.

• Élections sénatoriales de février 1937 : procès-verbaux d'élections des délégués par arrondissements

• Elections sénatoriales du 4 janvier 1903, en vertu du décret du 11 novembre 1902 : correspondance, listes d'émargement (1028), procès-verbal des opérations. Sénateurs élus : Parissot, Milliard, Thorel.

• Election d'un sénateur le 17 juillet 1921, en remplacement de Millard, décédé : listes d'émargement, procès-verbal des opérations. Sénateur élu : Abel Lefevre.

• Elections sénatoriales du 20 octobre 1929, en vertu du décret du 18 août 1929 : instructions, correspondance, coupure de presse, délégués sénatoriaux, listes d'émargement, procès-verbal des opérations, protestations (Pullay). Sénateurs élus : Hervey, Abel Lefevre, Neuville.

• Elections sénatoriales du 7 janvier 1894 : correspondance, pièces concernant la nomination des délégués communaux, listes d'émargement (1051), procès-verbal des opérations. Sénateurs élus : comte d'Osmoy, Guindey, Milliard.

• Élections sénatoriales 1929. Nominations des délégués : procès-verbaux par arrondissements

• Élections sénatoriales d'octobre 1938 : procès-verbaux d'élections des délégués par arrondissements

• Elections sénatoriales du 23 octobre 1938, en vertu du décret du 1er septembre 1938 : circulaires et instructions, rapports du préfet au ministre de l'Intérieur, correspondance, délégués sénatoriaux, listes d'émargement, procès-verbal des opérations. Sénateurs élus : A. Join-Lambert, Léon Lauvray, Prosper Josse.

• Election d'un sénateur le 6 janvier 1924, en vertu du décret du 17 novembre 1923, en remplacement de Monnier, décédé : instructions, propagande électorale, correspondance, nomination des délégués, listes d'émargement, procès-verbal des opérations. Sénateur élu : Prosper Josse.

• Elections sénatoriales du 25 janvier 1885, en application de la loi du 9 décembre 1884 : circulaires et instructions, correspondance, liste des délégués municipaux, listes d'émargement et procès-verbal des opérations. Sénateurs élus : comte d'Osmoy et général Lecointe.

• Couleur politique des délégués sénatoriaux par arrondissements.

• Election d'un sénateur le 15 mars 1891 en application du décret du 24 janvier 1891, en remplacement du général Lecointe, décédé : correspondance concernant la couleur politique des délégués sénatoriaux, état nominatif des délégués, listes d'émargement (1060), procès-verbal des opérations. Sénateur élu : Guindey.

• Elections sénatoriales du 30 janvier 1876, en application de la loi du 2 août 1875 : circulaires, instructions, candidatures, correspondance, état nominatif des délégués municipaux par cantons et arrondissements, liste générale des électeurs sénatoriaux du département (786), listes d'émargement des trois bureaux de votes, procès-verbal des opérations. Sénateurs élus : amiral de La Roncière Le Noury et duc de Broglie.

• Election d'un sénateur le 13 janvier 1907, en remplacement de Thorel, décédé : correspondance, listes d'émargement (1020), procès-verbal des opérations. Sénateur élu : Monnier.

Élections au Conseil Général et aux conseils d'arrondissement

• Procès-verbaux des élections du Conseil Général et des conseils d'arrondissement par cantons

• Généralités

• Affiches, profession de foi et coupures de presse

Élections municipales

• Généralités

• Affiches et professions de foi

• Procès-verbaux des élections

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Lien permanent :

3 M Élections

Date :
an IV-XXe siècles
Identifiant :
3 M 1-1171
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 1-1171