Fontaine-Heudebourg
- Sujet : conseils municipaux, conseillers municipaux ; maires et adjoints, nominations ; serment (prestations de)
-
Description :
Présentation du contenu
Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.
-
Date :
1815-1876
-
Identifiant :
2 M 405
- Localité : Fontaine-Heudebourg, maires, adjoints et conseillers municipaux
-
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 2 M 405