Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet : arrêtés préfectoraux de révocations ; maires et adjoints remis en fonction ; propositions ; liste des maires et adjoints des communes de l'arrondissement de Bernay ; liste des maires et adjoints nommés entre le 24 juillet 1815 et le 1er février 1816.
- Sujet : conseils municipaux, conseillers municipaux ; maires et adjoints, nominations ; Restauration (seconde)
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Date :
juillet 1815-janvier 1816
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Identifiant :
2 M 95
- Localité : Bernay (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 2 M 95