Nomination des maires et adjoints en exécution de la loi du 28 pluviôse an VIII : maires et adjoints à la nomination du premier Consul (Les Andelys, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer et Verneuil) ; listes de candidats présentés par le préfet ; décrets de nominations.
- Sujet : conseils municipaux, conseillers municipaux ; Consulat ; maires et adjoints, nominations
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Description :
Présentation du contenu
Art. XVIII : « Le premier Consul nommera… les maires et adjoints des villes de plus de 5000 habitants ». Art. XX : « Les préfets nommeront et pourront suspendre les maires et adjoints dans les villes dont la population est au dessous de 5000 habitants ; les préfets nommeront et pourront suspendre de leurs fonctions les membres des conseils municipaux », « les membres des conseils municipaux sont nommés pour trois ans ».
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Date :
an VIII-an X
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Identifiant :
2 M 76
- Localité : Andelys (les), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Bernay, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Evreux, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Louviers, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Verneuil, maires, adjoints et conseillers municipaux
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 2 M 76