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Répertoire numérique de la série M

9 M Industrie

Apprentissage

• Protection de l'apprentissage pendant les hostilités en application du décret du 29 février 1940 : correspondance.

• Bourses d'apprentissage.

• Taxe d'apprentissage : circulaires et instructions.

• Taxe d'apprentissage : correspondance, exonérations ; états des assujettis ; dépenses.

• Taxe d'apprentissage : procès-verbaux du comité départemental.

• Taxe d'apprentissage : pourvois au conseil supérieur de l'enseignement technique.

Taxe d'apprentissage : enregistrement des exonérations par arrondissements et perceptions

• (Les) Andelys

• Evreux

• Bernay

Taxe d'apprentissage : enregistrement des exonérations

• Bernay

• Evreux

• (Les) Andelys

Taxe d'apprentissage : déclarations des exonérations par arrondissements

• Bernay

• Evreux

• (Les) Andelys

Taxe d'apprentissage : exonérations, correspondance, demandes, contrôle

• 1936

• 1933-1935

• 1938

• 1939

• 1937

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Lien permanent :

Apprentissage

Date :
1925-1940
Identifiant :
9 M 27-46
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 9 M 27-46