Sentences de police - procès-verbal de prise de possession du prieuré de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques - réglementation concernant la sonnerie de Notre-Dame d'Andely et les droits relatifs à celle-ci, l'exercice, la juridiction, le termement des vendanges, le ramonage des cheminées, le curage des ruisseaux, les colporteurs et marchands forains, les bouchers, les dîmes - assignations pour la boucherie de carême - entérinement des lettres de convocation des Etats généraux
- Sujet : Boucher ; Boucherie de Carême ; Cheminée ; Colportage ; Curage ; Dîme ; Etats-Généraux ; Vendange
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Date :
1766-1789 et s.d
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Identifiant :
2 B 49
- Localité : Andelys (Les) — Baillage