Projets de baux judiciaires et de ventes, baux, adjudications en premier prix, sentences

• Date :

  1790-1792

• Identifiant :

  4 B 285

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Berthelot (François), baron de Baye
    • Bretagne (Jacques-André de), sr d'Issurtie
    • Duclos-Lange — (Jacques-Gédéon-Charles-François-Philippe)
    • Prie — (Louis, marquis de), idem et sieur du Moulin Chapelle, gouverneur de Bourbon-Lancy