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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime
Juridictions royales ordinaires
4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux
Bailliage, causes civiles
Saisies des terres dépendant du marquisat de Prie
Saisie des biens de la famille Duclos-Lange
• Déclaration de Magdeleine Guillebon
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Déclaration de Magdeleine Guillebon

  • Date :

    30 novembre 1787

  • Identifiant :

    4 B 272

  • Mots-clés
    • Personne (physique ou morale)
      • Berthelot (François), baron de Baye
      • Bretagne (Jacques-André de), sr d'Issurtie
      • Duclos-Lange — (Jacques-Gédéon-Charles-François-Philippe)
      • Guillebon (Magdeleine)
      • Prie — (Louis, marquis de), idem et sieur du Moulin Chapelle, gouverneur de Bourbon-Lancy