Envoi en possession des biens dépendant du comté d'Evreux sis dans l'étendue du bailliage de Breteuil et droits divers, pièces annexes

• Date :

  1771-1777

• Identifiant :

  6 B 156

• Localité : Breteuil — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Breteuil — Bailliage
  • Personne (physique ou morale)
    • Bouillon — (duc de)